ARTICLE 1 - ORGANISATION
Eric DELIGNY propose une plate forme de jeux gratuits
, pour une durée indéterminée, sur le site Internet
http://www.croisemots.com.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive
de Eric DELIGNY, ci-après dénommé "l'organisateur".
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de suspendre, de modifier ou
d'annuler les jeux si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa
volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'organisateur garantit son entière impartialité quant au déroulement des jeux
et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des
chances entre tous les participants.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT
L'inscription et la participation au site est gratuite et ouverte à toute
personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer d'une
autorisation parentale). L'inscription et la participation au site sont
interdites aux personnes présentant une dépendance psychologique envers ce type
de jeux.
La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet.
Le code secret (mot de passe) ne doit pas être communiqué à un tiers. Le participant doit
s'efforcer de protéger son code secret, et assume l'entière responsabilité des
conséquences de l'utilisation de son code secret par un tiers. Toutes les
opérations réalisées à l'aide du code secret et de l'identifiant attribués à
un participant sont présumées, de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
Il est interdit d'envoyer massivement des emails comportant un lien vers le
site, et de perturber le fonctionnement de forums ou de sites Internet par un
trop grand nombre de liens vers le site.
Si le joueur ne s'est pas connecté sous son identifiant après une période de six
mois, son compte pourra être supprimé, ce qui inclus l'annulation des parties
restant éventuellement sur ce compte.
Il est interdit de recourir à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisé du site. Toute exploitation d'une faiblesse ou d'une faille (bug)
d'un jeu ou de l'un de nos systèmes à des fins personnelles est interdite.
Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager
volontairement le site, ou d'affecter le bon déroulement des jeux est contraire
aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
L'organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui
altérerait le fonctionnement du site, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée
de participer aux jeux et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou supprimer tous points acquis
de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique.
Les systèmes et fichiers informatiques de l'organisateur feront seuls foi dans
les relations et communications intervenues entre l'organisateur et le
participant
L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants par tous les moyens. Notamment en écartant du jeu toute
personne ne respectant pas totalement le présent règlement, ou / et par voix de
justice.
L'organisateur se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre un ou
plusieurs jeux ou services sans avoir à en justifier, et le participant ne
pourra prétendre dans ce cas à aucun dédommagement.
ARTICLE 3 - RISQUES LIES à L'INTERNET ET à L'INFORMATIQUE
Le participant accepte les risques liés à Internet et à l'informatique.
Le participant doit prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher
l'utilisation de son compte par une tierce personne (Par exemples :
utiliser un logiciel anti-virus à jour, ne pas télécharger de programmes de
sources inconnues, ne pas diffuser son mot de passe, etc.). Le
participant assume la responsabilité d'une utilisation de son compte par une
tierce personne.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L'organisateur ne
sauraient davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout
défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenu pour
responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site, d'envoi de mails
erronés aux participants,…), d'une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs
d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition
(art. 26), d'accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données les
concernant. Ce droit peut s'exercer notamment en effectuant une demande dans la
rubrique « mon profil » du site. Aucun frais ne sera demandé pour ces opérations.
L'organisateur s'engage à ne pas communiquer, ni céder à des tiers des données
concernant des membres à des fins publicitaires sans leur autorisation
préalable.
ARTICLE 5 - MODIFICATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et sans
délai le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront diffusés sur
le site et pourront être consultés librement.
